Conditions générales de vente

Vendeur

Cacou (EI)
Delphine Raynal
60 avenue du 11 Novembre 1918
19100 Brive

N°MDA : 41102
Numéro Siret : 85277459500015

Achats

1 – Les prix des œuvres sont indiqués en Euros hors taxe (ne sont pas soumis à la TVA Article 293 B du CGI) , hors frais d’expédition.
Toute commande étant payable uniquement en Euros.
2 – Avec l’augmentation de la côte de Cacou, les prix peuvent augmenter à n’importe quel moment. Le prix pratiqué sera le prix indiqué au moment de votre prise de commande sur le site www.cacou.eu.

Commandes

Enregistrement
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus du tunel d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://www.cacou.eu

Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.

La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

Nature des œuvres vendues

Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Cacou immatriculé à la maison des artistes sous le numéro :  41102
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises (article 238bis). L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Cacou garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Commander un tableau

Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez d’acquérir, et cliquer sur le bouton “Ajouter au panier”. Pour finaliser vos achat, cliquez sur la partie « voir le panier » puis “Commander” pour lancer le process de commande.

Moyens de paiement

 – Carte bancaire
 – Virement
– Paypal

Livraison et expéditions

  1. La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 5 jours ouvrables, sauf en cas de mention contraire indiquée au moment de la prise de contact pour des raisons exceptionnelles (congés de l’artiste, grèves etc…), de même les délais de livraison peuvent varier selon les conditions du transporteur, l’artiste ne pourra être tenu responsable si ces délais sont rallongés. l’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de votre processus de commande.

  2. Les tarifs de livraison dépendent du format de œuvre et du lieux de destination. Ils seront indiqués au cours de votre commande. Sont à charge de l’acheteur les frais supplémentaires de livraison s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que celui utilisé habituellement par l’artiste. Vous avez toujours la possibilité de demander la mise à la disposition gratuite à l’atelier (60 avenue du 11 novembre 19100 Brive), il ne vous restera plus qu’à venir chercher votre œuvre

  3. Pour une livraison hors France métropolitaine vous devrez vous acquitter de toutes taxes susceptibles d’être exigées (droits de douane ou taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’état ou autres frais supplémentaires). Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’artiste et seront exclusivement supportées par l’acheteur.

  4. A réception de votre commande:

    Lors de la réception de votre commande, il vous appartient de vérifier l’état de vos œuvres .

    En cas de problème, ne signez pas le bon de livraison. Merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur) en prenant une photo du problème rencontré et en décrivant par écrit ce problème. Merci d’adresser un double de la photo et de la description du problème à contact@cacou.eu

    Si la commande est arrivée endommagée, aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Modalités de retour

Dans le cadre d’une vente à distance et conformément à l’article 1er de la loi Hamon du 13 juin 2014 , vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de l’oeuvre. Durant cette période vous pouvez nous retourner l’œuvres (les frais de port retour seront à votre charge) après avoir informé l’artiste. L’oeuvre sera intégralement et parfaitement retournée, dans son parfait état d’origine, avec son emballage d’origine et complet. Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours sous condition de son parfait état de réception. Tout dommage subi par l’oeuvre à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Dans le cadre d’une vente directe entre l’artiste et le consommateur (foire, salon, exposition, atelier…) les modalités de retour et de remboursement ne sont pas applicables.

Responsabilité de la garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Brive la Gaillarde.

Règles de confidentialité

Pour effectuer une commande vous serez amenés à nous communiquer certaines informations sur votre personne, ces informations feront l’objet de traitements informatiques, par nos soins et nos prestataires de services afin d’honorer convenablement votre commande. En confirmant votre commande vous nous autorisez à communiquer ces informations dans l’unique but de traiter vos commandes.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez demander leurs modifications ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous contactant par E-mail.
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